Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation
French
Body
Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être spécialement habilités à le faire. Des nouveautés sont à prévoir concernant la demande d’habilitation et ce, dès le 1er janvier 2024. Lesquelles ?
Organismes de formation délivrant le certibiocide : qu’est-ce qui change ?
À compter du 1er janvier 2024, la procédure d’habilitation des organismes de formation délivrant les certificats d’utilisation de produits biocides aux professionnels (« certificats certibiocide ») va évoluer. Ainsi :
la décision d’habilitation sera prise par le directeur général de la prévention des risques ;
l’organisme de formation devra notamment s’engager à dispenser les formations en toute neutralité en s’appuyant sur les guides du ministère en charge de l’environnement ; la liste complète des engagements devant être pris par l’organisme de formation est disponible ici ;
l’habilitation sera valable 5 ans à partir de sa date d’obtention ;
la demande de renouvellement devra être adressée au plus tard 3 mois avant la fin de validité de l’habilitation.
Notez que l’habilitation pourra être suspendue ou retirée en cas de non-respect, par l’organisme de formation, de ses engagements ou des conditions d’obtention de ce document.
La demande d’habilitation s’effectue par voie électronique sur le site du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et doit faire mention des informations suivantes :
le nom et prénom du gestionnaire du centre de formation ;
l’adresse postale du centre de formation ;
le numéro SIRET du centre de formation ;
la copie de la pièce d’identité du gestionnaire du centre de formation ;
le CV du gestionnaire du centre de formation ;
l’identification, la qualification et l’expérience des formateurs ;
un justificatif de formation professionnelle continue des formateurs sur le champ des produits biocides et la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation des stagiaires ;
le livret de formation remis aux candidats ;
l’attestation de qualité : certification Qualiopi.
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.…
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un…
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?…
