Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l'interdiction d'utilisation du pesticide sur le territoire de l'Union européenne (UE). Quid des cerises hors UE traitées au phosmet ?
Cerises traitées au phosmet : interdites d'importation !
Pour rappel, l'Union européenne (UE) a interdit l'utilisation du phosmet sur son territoire, et le délai pour utiliser les derniers stocks a expiré le 1er novembre 2022.
Une interdiction justifiée par des raisons sanitaires et environnementales.
Pour autant, l'UE n'a pas interdit l'importation de cerises traitées au phosmet.
Ce qui pose problème aux autorités françaises qui ont décidé de suspendre à compter du 27 mars 2023, et pour 1 an, l'introduction, l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de cerises fraîches destinées à l'alimentation provenant de pays où le phosmet est autorisé pour cette production, à l'exception des produits de l'agriculture biologique.
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
Une société utilise, pour effectuer ses opérations bancaires, notamment ses virements, un dispositif remis par sa banque composé d’une carte de transfert et d’un boîtier nécessitant la saisie d'un code. Dispositif qu’utilise un salarié pour…
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) augmentent. Reste en suspens la…
