Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation
French
Body
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent normalement déclarer les stages qu’ils programment. Mais selon quelle périodicité : annuelle ou semestrielle ?
Dématérialisation de la déclaration du calendrier des stages de sensibilisation
Le gouvernement a décidé de créer un site Web dédié et sécurisé permettant la dématérialisation de la déclaration des calendriers prévisionnels de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Cette création entraîne une modification sur la périodicité de la déclaration elle-même : elle n’est plus annuelle, mais semestrielle.
En outre, les centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent désormais déclarer les stages au moins 8 jours à l'avance.
A défaut de respect de ces obligations, l'établissement pourra voir son agrément suspendu.
Source : Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d'un régime de TVA plus favorable. On fait le point…Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février…
Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie
Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur activité ou éviter une situation de précarité. Tour d’horizon des dispositifs…
Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel.…
