CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
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Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de ceux pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ?
Soutien des forces armées à l’étranger : CDDU possible ?
Pour mémoire, le CDD d’usage (CDDU), ne peut être conclu que dans certains secteurs d’activité qui figurent sur une liste prévue par le Code du travail ou dans des conventions collectives de branche étendues.
Le CDDU présente certaines caractéristiques propres, expliquant la raison de son recours conditionné :
il peut être conclu sans terme imprécis (à condition de stipuler une durée minimale) ;
plusieurs CDDU peuvent être conclus sur le même poste et avec le même salarié sans respecter de délai de carence ;
il ne donne pas lieu au versement de l’indemnité de précarité à l’échéance du contrat.
Dans ce cadre, le Code du travail autorise désormais le recours au CDDU pour les activités de soutien logistique et de fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses aux formations militaires assurées à l’étranger.
Depuis le 24 mars 2025, le CDDU peut donc être conclu dans le cadre du soutien des forces armées à l’étranger.
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Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
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Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
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