C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
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Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de vélos. S’agissant de dépenses de parrainage, selon elle, elle les déduit de son résultat imposable. Ce que lui refuse l’administration fiscale...
Alors que ces dépenses (soutien financier, achats d’équipements sportifs, publicité dans le journal édité par la boutique, etc.) visent pourtant à promouvoir son implantation locale et à augmenter sa visibilité lors de manifestations organisées par la boutique. Des dépenses déductibles, selon elle… Seulement si elles sont engagées dans son intérêt, rappelle l’administration, pour qui la société, spécialisée dans le conseil auprès d’une clientèle de grands groupes, n’a aucun intérêt à promouvoir son image locale. D’autant que ces dépenses, sans réelles contreparties, n’ont pas vraiment de lien avec son activité…
Ce que confirme le juge qui valide le redressement : les dépenses, qui n’ont pas été engagées dans l’intérêt de la société, ne sont pas déductibles ici…
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un système de paiements forfaitaires, sans lien avec les livraisons effectives, quelles sont les règles de facturation et d…
Action de groupe : ouverte aux associations agréées
Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul et unique cadre, élargi aux syndicats. Pour pouvoir former une action de groupe nationale ou transfrontière, une association doit être titulaire d’un agrément délivré…
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers ou de marchandises ou encore la taxe sur les nuisances sonores aériennes qui doivent être déclarées selon des échéances…
