C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
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Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vente dans l’achat de sa résidence principale. Une situation qui lui permet de bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé applicable dans cette hypothèse, selon lui…
Seulement si ce gain est réinvesti dans une résidence « principale », rappelle l’administration. Ce qui n’est pas le cas ici… S’il a bien réinvesti dans un logement, cela ne peut pas être une « résidence principale » parce que, d’une part, il occupe un logement de fonction par obligation professionnelle à titre de résidence principale, et, d’autre part, les documents qu’il fournit (factures d’eau, de gaz, d’électricité, etc.) liés à la maison qu’il vient d’acheter sont loin de prouver qu’il occupe effectivement cette maison…
Des documents qui ne prouvent effectivement rien, tranche le juge : puisque rien ne prouve ici que le logement acheté est sa résidence principale, le vendeur doit payer l’impôt à raison de la vente de sa résidence secondaire…
Au-delà des mesures mises en place par les pouvoirs publics pour aider les professionnels et les salariés à faire face à la hausse des prix du carburant, une autre mesure a été récemment décidée, qui consiste à libérer certains stocks stratégiques…
Brasseurs : un dégrèvement de la redevance d’assainissement en vue ?
Les brasseries utilisent une partie de l’eau potable qu’elles consomment pour fabriquer la bière. Or, cette eau se retrouve dans le produit fini et n’est donc pas rejetée dans le réseau d’assainissement. Les brasseurs peuvent-ils, pour autant,…
Maîtres de stage en médecine générale : une compensation financière particulière ?
Les maîtres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale peuvent se voir attribuer une indemnité spécifique. Les modalités de versement de cette rémunération viennent d’être précisées : quelles sont-elles ?Maîtres de stage en médecine…
