C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…
French
Body
Un joueur de handball professionnel est engagé en CDD par un club sportif. Opéré pour une blessure à l’épaule, il finit par être déclaré inapte par le médecin du travail. Un mois plus tard, son CDD est rompu de manière anticipée pour inaptitude…
« Abusif ! », selon le joueur, qui réclame une indemnisation : il estime que le club n’a effectué aucune recherche sérieuse de reclassement à son profit et que les postes de chargé de clientèle et d’entraîneur adjoint auraient notamment pu lui être proposés. De plus, un délai trop court s’est écoulé entre l’avis d’inaptitude et la notification de l’impossibilité de reclassement. « Normal ! », estime l’employeur : ces postes n’étaient pas disponibles lors de la déclaration d’inaptitude en mai. Et le joueur n’a pas les diplômes requis pour être entraîneur adjoint…
« Insuffisant ! », pour le juge qui estime que le club n’a, ici, pas rempli sérieusement et loyalement son obligation de reclassement… et que le joueur doit donc être indemnisé !
Source :
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 février 2023, no 20/05826 (NP)
Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences.Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a…
Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans lequel le salarié peut en réclamer le paiement ? Réponse et précisions du juge…Prescription de l’indemnité d’…
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des non-sociétaires. Mais qu’en est-il lorsque la SCA propose des prestations de coopération…
