C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre…
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Une société de taille de pierre fait appel depuis plusieurs années aux services d’un prestataire pour l’entretien de son matériel. Mais les relations entre les 2 entreprises se dégradent, le prestataire s’énervant du comportement du dirigeant de la société…
Il décide alors de rompre le contrat, sans mise en demeure préalable, et exige le paiement des factures non réglées à ce jour… « Un peu exagéré et brutal », conteste la société : estimant ne pas avoir commis de faute de son coté, elle rappelle qu’une telle rupture n’est possible que s’il lui est reproché des manquements graves. « Justement ! », rétorque le prestataire : le dirigeant de la société s’est à plusieurs reprises montré insultant envers ses techniciens, tout en leur donnant des ordres sans passer par leur hiérarchie…
Ce qui suffit à mettre fin aux relations contractuelles entre les 2 entreprises, estime le juge pour qui c’est à raison que le prestataire a rappelé ses salariés tout en réclamant le paiement des factures !
Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?
Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière, peuvent-ils recueillir « librement » les…
Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets…
Aides couplées végétales : montants connus pour 2023
Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées…
