C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
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Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une partie de la rémunération d’un gérant soit déduite du résultat imposable de son entreprise. Elle rappelle que la rémunération d’un dirigeant est déductible si elle n’est pas « excessive »…
Or, elle constate que le gérant a multiplié sa rémunération par 6 sur 3 ans. L’administration l’estime donc « excessive » au regard du niveau de chiffre d’affaires et du résultat de l’entreprise qui ont, quant à eux, nettement chuté. D’autant que la part de sa rémunération par rapport à celle de la totalité des salariés de l’entreprise a fini par atteindre 211 %. Ce qui s’explique au regard du cumul des fonctions exercées et de son rôle prépondérant dans le développement de l’entreprise, conteste le gérant…
« Pas vraiment ! », estime le juge qui relève qu’il n'existe aucun lien entre la progression de la rémunération du dirigeant et celle du chiffre d'affaires réalisé par l’entreprise ou de ses bénéfices. Le redressement est validé ici.
Pertes de récoltes : une baisse de taxe foncière en vue pour certains agriculteurs
Les épisodes de chaleur de l'été 2026 ont affecté certaines cultures agricoles. Pour tenir compte des pertes constatées, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties sont prévus dans plusieurs départements. Voici ce qu'il faut…
Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières
La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en raison de leurs déplacements professionnels. Pour les accompagner, l’Urssaf leur permet de solliciter un délai de paiement de leurs cotisations sociales…
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