C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
French
Body
Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser sur une maison en bord de mer. Plus tard, des désordres sont constatés sur ces garde-corps… justement à cause des profilés en aluminium, inadaptés à l’air marin…
Une inadaptation que le propriétaire de la maison reproche à l’artisan… qui la reproche à son fournisseur : faute pour ce dernier de s’être intéressé réellement au projet, il ne l’a pas bien conseillé en ne signalant pas que les produits choisis ne résisteraient pas à l’air marin. « Peut-être ! », répond le fournisseur, mais l’artisan est lui-même un spécialiste de l’aluminium : il s’estime donc dédouané de tout devoir de conseil ici. « À tort ! », pour l’artisan : malgré ses connaissances, il n’est pas ici compétent pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques des profilés achetés…
Ce qui change tout pour le juge, qui condamne le fournisseur à participer à l’indemnisation du propriétaire !
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persiste, l’Urssaf ou la MSA peut désormais corriger elle-même les données via une DSN de…
Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France
Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs de certains produits à forte intensité carbone. Afin d’en assurer la mise en œuvre en France, des…
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé la mise en place de plusieurs aides. L’une d’elles s’adresse aux « professionnels modestes…
