Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !
French
Body
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle mention ? Laquelle et pourquoi ?
Bulletins de paie : le montant net social fait son apparition !
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître le montant net social (MNS). Il s’agit d’une information indiquant aux salariés quelle est la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de Prime d’activité.
À terme, les employeurs auront également la charge de communiquer ce montant aux caisses d’allocations familiales (CAF) et à la mutualité sociale agricole (MSA). Cette communication permettra à ces organismes de préremplir ce montant sur les déclarations trimestrielles de ressources des assurés.
Pour aider les employeurs à respecter cette nouvelle obligation, le Gouvernement met à leur disposition plusieurs documents, à savoir :
une présentation du montant net social ;
un modèle de courrier à destination des salariés ;
une brochure pédagogique ;
une fiche plus spécifique, destinée aux gestionnaires de paie, résumant les principales informations sur le dispositif.
Notez qu’une foire aux questions a également été mise en ligne, consultable ici.
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures, voire des désordres pouvant compromettre la solidité des habitations. Dans une logique d’…
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés…
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont la conception et les caractéristiques…
