Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou la location de véhicules plus respectueux de l’environnement. Cependant, une des principales aides disparait…
Véhicule : une aide financière peut en cacher une autre
Le bonus écologique permettait d’obtenir une aide financière pour faciliter l’achat ou la location de véhicules neufs respectant certains critères attestant de leur caractère respectueux de l’environnement
Mais pour les véhicules particuliers commandés depuis le 1er juillet 2025, il ne sera plus possible d’en bénéficier : le dispositif est supprimé…
Cependant, les acheteurs de véhicules ne seront pas pour autant abandonnés, puisque le dispositif de Certificat d’économies d’énergie (CEE) permet désormais d’accompagner le financement de véhicules de catégorie M1 (transport de personnes avec un maximum de 9 places assises) qui respectent les conditions suivantes :
ils utilisent l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie ;
ils coûtent moins de 47 000 € ;
ils pèsent moins de 2,4 tonnes ;
ils respectent un score environnemental tenant compte de l'impact environnemental de toutes les étapes du cycle de vie du véhicule préalables à la commercialisation.
Il faut noter que les montants de financement du dispositif CEE devraient aboutir à des parts de financement plus importantes pour les ménages que ce qu’offrait le bonus écologique.
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.…
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un…
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?…
