Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
French
Body
Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un député interpelle le Gouvernement sur la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées. Ce dernier apporte une réponse qui se veut rassurante…
Indexation n’est pas augmentation !
Avec l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, aucun secteur d’activité n’est épargné.
Un député s’est plus particulièrement intéressé au secteur brassicole en s’inquiétant de l’augmentation à venir de la fiscalité des boissons alcoolisées, alors que le pouvoir d’achat des français souffre de l’inflation et que les tarifs de distribution sont inchangés depuis 2022.
Le Gouvernement profite de cette question pour rappeler que les boissons alcoolisées font l’objet de 3 taxes spécifiques :
l'accise sur les alcools ;
la cotisation sur les boissons alcooliques, qui s'applique aux boissons dont la teneur en alcool est supérieure à 18 % ;
la taxe dite « premix ».
Aucune de ces taxes ne sera augmentée à proprement dit. L’accise sur les alcools et la cotisation sur les boissons alcooliques feront, en revanche, l’objet d’une indexation dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac de l'avant-dernière année. La taxe « premix », quant à elle, ne sera pas indexée.
Retenez que cette augmentation fiscale sera plafonnée à 1,75 %.
Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux et les locaux au profit des locaux faisant l’objet d’un engagement de transformation en logements dont la date d’entrée en vigueur vient d’être précisée…Taxe sur…
Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation qui pèse lourd sur le budget des sociétés protectrices des animaux (SPA). Réduire ce taux, voire même mettre en place une exonération…
Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits d’ici à 2028. Pour aider les professionnels du secteur à s’adapter à ce changement, des aides financières sont mises en place, tant pour évoluer…
