Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !
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Parce que les batteries constituent un véritable enjeu environnemental, l’Union européenne a mis en place un règlement encadrant leur cycle de vie. Ce cadre fixe un certain nombre d’obligations, dont le non-respect sera, à présent, sanctionné…
Batteries : un cadre et des sanctions
Pour rappel, l’Union européenne (UE) a fixé des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage et d’information pour autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de batteries sur le territoire.
Cette réglementation européenne fixe également des exigences minimales en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP), de communication d’informations, de collecte et de traitement des déchets de batteries.
Dans ce cadre, le Gouvernement a ainsi prévu une contravention de 5e classe pour sanctionner le non-respect des obligations prévues dans ce règlement.
Sont notamment sanctionnés les manquements relatifs :
aux informations à transmettre au consommateur (par exemple la durée de vie d’une batterie) ;
aux exigences de marquage des batteries ;
au devoir de vigilance et de sécurité à la charge du professionnel ;
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