Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025
French
Body
Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative accessoire d’échapper aux impôts commerciaux est revalorisé chaque année. À combien est-il fixé pour 2025 ?
Franchise des impôts commerciaux : le seuil 2025 connu
Pour rappel, les associations à but non lucratif échappent en principe aux impôts commerciaux, à condition de remplir des critères de non-lucrativité.
Toutefois, certaines associations à but non lucratif peuvent, à côté de leur activité non lucrative, exercer une activité lucrative dite accessoire.
Dans cette hypothèse, l’association peut également échapper aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) à condition que les revenus tirés de l’activité lucrative accessoire n’excèdent pas une certaine limite : c’est ce que l’on appelle la « franchise des impôts commerciaux ».
Pour bénéficier de cette franchise, l’association doit remplir les 3 conditions suivantes :
sa gestion doit être désintéressée ;
son ou ses activités non lucratives doivent rester significativement prépondérantes ;
le montant des recettes encaissées au cours de l’année civile provenant des activités lucratives accessoires ne doit pas dépasser 78 596 € hors TVA.
Dès lors que les 3 conditions sont remplies, la franchise s’applique automatiquement et il n’est pas possible d’y renoncer.
Le seuil de la franchise des impôts commerciaux est indexé, chaque année, sur la prévision de l’indice des prix à la consommation, hors tabac.
Il est fixé à 80 011 € :
pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2024 en matière d’impôt sur les sociétés ;
pour l’année 2025 en matière de contribution économique territoriale ;
pour les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2025 en matière de TVA.
Ce seuil de 80 011 € s’applique également au titre de l’année 2024 pour déterminer si les associations à but non lucratif sont susceptibles d’être exonérées de TVA pour 2025.
Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures
La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à l’adoption de la loi de finances pour 2026. En quoi consistent ces nouveautés ?Dons « Coluche » : une limite doubléeLes particuliers qui effectuent des dons…
Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?
Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition, les services fournis à l’intérieur du domicile, pour autant il peut être accordé pour des services fournis à l’extérieur du domicile sous réserve du respect de…
Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et, dans le même temps, elle rappelle les règles applicables à la possible…
