Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !
French
Body
Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de cotisations pour l’année suivante. À cette occasion, l’Urssaf rappelle la date butoir pour effectuer, s’ils le souhaitent, une demande de modulation. Quelle est-elle ?
La demande de modulation est à transmettre avant le 1er janvier 2024 !
Depuis le 12 décembre 2023, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de cotisations établi par l’Urssaf pour l’année 2024.
À cette occasion, ils peuvent demander à bénéficier d’une modulation du montant de leurs cotisations.
La modulation permet aux artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) de demander la modification du montant de leurs cotisations provisionnelles s’ils estiment que le montant des acomptes estimé ne correspond pas à leurs revenus réels.
En pratique, l’artiste qui souhaite en bénéficier doit effectuer une demande en ce sens au minimum 15 jours avant la date de la prochaine échéance.
Il doit indiquer les revenus qu’il estime percevoir pour 2024 sur son espace en ligne, rubrique « cotisations et paiements » puis « modulation des cotisations ».
Donc, pour que la modulation soit applicable dès le 1er trimestre 2024, il conviendra de faire la demande d’ajustement avant le 1er janvier 2024.
Maladies à signalement obligatoire : précisions techniques
Lorsqu’ils sont confrontés au diagnostic de certaines maladies, les professionnels de santé ont l’obligation d’en informer l’Autorité régionale de santé (ARS). Des précisions sont apportées concernant les modalités de ces signalements…2 méthodes de…
Aides du Centre national du cinéma et de l’image animée : le règlement évolue
Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée permet de soutenir les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel en définissant les conditions et les modalités d’attribution des aides financières. Ce…
DSN : un nouveau compte rendu métier pour contrôler les signalements de fin de contrat
La réception de l’attestation employeur à la suite d’un signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) ne garantit pas la conformité de l’ensemble des informations déclarées. Depuis le 1er octobre 2026, France Travail met donc à disposition…
