Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022
French
Body
Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement déjà financés par le dispositif « MaPrimeRénov’ ». Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?
Une nouvelle catégorie d’éco-prêt à taux zéro
L’avance remboursable sans intérêt, ou « éco-prêt à taux 0 » (éco-PTZ), est un dispositif spécial qui permet à un particulier de financer la réalisation, dans sa résidence principale, de certains travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
A compter du 1er juillet 2022, s’ajoutent à la liste des travaux éligibles ceux ayant ouvert droit à la prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov’ »). Vous pouvez en retrouver le détail ici.
Plus précisément, une nouvelle catégorie d’éco-PTZ, dont le montant est encadré, est instituée pour financer le reste à charge des travaux déjà financés par « MaPrimeRénov’ ».
Pour en bénéficier, l’emprunteur doit notamment fournir à l’établissement prêteur la décision d’octroi de la prime forfaitaire de transition énergétique.
En outre, la réalisation effective des travaux dans le délai prévu sera directement justifiée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui fournira au prêteur un document attestant du versement de la prime.
Source : Décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période de reconversion, telle qu’instaurée en 2025, voit ses règles de mise en œuvre et ses modalités de financement par les OPCO…
10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) fait partie des dispositifs permettant de favoriser le développement de ce modèle d’activité…
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone. Des précisions sont apportées concernant le contrôle de…
