Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d’emploi
French
Body
Les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisée en 2020 sur les allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques ont été publiés… et font état de nombreuses anomalies ! L’occasion d’un rappel en la matière…
Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : de quoi parle-t-on ?
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté en 2020 afin de vérifier l’utilisation des allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques accompagnant les compléments alimentaires vendus sur les places de marché sur internet.
La DGCCRF rappelle qu’il existe différentes catégories d’allégations. On trouve ainsi :
les allégations nutritionnelles, qui sont des messages ou des représentations qui affirment, suggèrent ou impliquent qu’un aliment possède un certain nombre de calories, de nutriments ou équivalents ayant un effet nutritionnel, comme « pauvre en matières grasses » ou encore « riche en vitamine C » ;
les allégations de santé, qui sont les messages qui avancent l’existence d’une relation entre une catégorie d’aliment et la santé, comme « la vitamine D est nécessaire à une croissance et un développement osseux normaux des enfants » ;
les allégations thérapeutiques, qui sont les messages qui affirment qu’une denrée alimentaire a des propriétés particulières de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, comme « réduit la douleur arthritique ».
L’utilisation de ces allégations est réglementée depuis le 1er juillet 2007. Ainsi, seules certaines allégations nutritionnelles et de santé sont autorisées. Les allégations thérapeutiques sont, quant à elles, interdites.
Des allégations encore mal utilisées
La DGCCRF a décelé, lors de son enquête, un taux d’anomalie de 60 % (75 opérateurs ont été contrôlés). Les non-conformités relevées portent sur tous les types d’allégations.
Ainsi, concernant :
les allégations nutritionnelles, il a été détecté, par exemple, que l’allégation « source de » a été utilisée à tort en raison d’une teneur en vitamine trop faible ;
les allégations de santé, il a été détecté des allégations non autorisées, comme « L’ananas est un actif minceur naturel », chez 33 des 75 opérateurs contrôlés ;
les allégations thérapeutiques, il a été détecté au moins une allégation interdite chez 38 des opérateurs contrôlés.
La DGCCRF indique également avoir relevé l’absence de certaines mentions, pourtant obligatoires.
Un nouvel outil est mis à disposition des professionnels permettant de retrouver plus facilement les allégations de santé qu’ils peuvent utiliser.
Source : Actualité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du 19 septembre 2022 : « Allégations nutritionnelles et de santé : une réglementation encore trop souvent méconnue »
Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses, et soumises à des conditions et modalités précises. C’est…
Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction
Dans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion est encouragé en vue de réparer les véhicules tout en favorisant le réemploi. Cependant, pour prévenir les risques de dysfonctionnement et protéger les occupants des…
À partir de 2027, la DSN intégrera une nouvelle information pour certains salariés : il faudra indiquer si le plafond de Sécurité sociale est appliqué avec ou sans proratisation. Cette nouveauté concerne les salariés à temps partiel et ceux en…
