Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ?
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Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de soutien financier aux PME exposantes sur les principaux salons et foires se déroulant entre mars 2022 et juin 2023 a été mis à jour. Une nouvelle liste des événements concernés a, en effet, été publiée…
Coronavirus (Covid-19) et salons et foires : une mise à jour des événements ouvrant droit à l’aide
Pour mémoire, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a créé un dispositif de soutien financier à destination des PME exposantes sur les principaux salons et foires entre mars 2022 et juin 2023.
Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit :
être une PME, c’est-à-dire avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€, ainsi qu’un effectif de moins de 250 salariés ;
disposer d'un établissement ou d'une succursale en France ;
être exposante d’un salon ou d’une foire éligible ;
ne pas avoir été exposante du même salon ou de la même foire lors de sa précédente session.
Notez que le Gouvernement vient de mettre à jour la liste des événements ouvrant droit au bénéfice de l’aide. Elle est consultable ici.
Source : Décret n° 2022-1341 du 21 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19
Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type de vente a été durci et de nouvelles obligations s’imposent aux commerçants…Fabrication, commerce, et détention d’armes…
Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises mahoraises pour les mois de février et de mars 2025. Quelles sont les conditions ?Un soutien financier pour les…
Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine maritime qui est, par définition, public. Un octroi de concession qui a été élargi par le Gouvernement……
