Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
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Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
Les montants de plusieurs aides financières connus
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses.
Pour plusieurs d’entre elles, les nouveaux montants pour la campagne 2024 ont été publiés.
L'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est fixée à 49,4 € par hectare.
Le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est fixé à 4 300 €.
Pour l’écorégime :
le montant unitaire du niveau de base est fixé à 46,69 € par hectare ;
le montant unitaire du niveau supérieur est fixé à 63,72 € par hectare ;
le montant unitaire du niveau spécifique à l’agriculture biologique est fixé à 93,72 € par hectare ;
le montant unitaire du bonus haies est fixé à 7 € par hectare.
Les montants unitaires des aides ovines dans les départements métropolitains hors Corse sont fixés à :
21 € par animal primé pour l’aide de base ;
2 € par animal primé pour la majoration accordée aux 500 premières brebis primées ;
6 € par animal primé pour l’aide ovine complémentaire pour les élevages détenus par de nouveaux producteurs.
Le montant de l’aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse est fixé à 14,56 € par animal primé. Les montants unitaires de base pour l’aide aux petits ruminants en Corse sont fixés à :
24 € par animal primé pour les femelles éligibles ovines ;
16,67 € par animal primé pour les femelles éligibles caprines.
Les montants unitaires supérieurs pour l’aide aux petits ruminants en Corse sont fixés à :
48 € par animal primé pour les femelles éligibles ovines ;
33,33 € par animal primé pour les femelles éligibles caprines.
Autre information nouvellement connue : les coefficients de stabilisation servant au calcul des aides du régime des indemnités compensatoires de handicap naturel ont été publiés et peuvent être consultés ici.
De nouvelles conditions pour toucher les aides financières
En plus des précisions apportées sur le montant des aides, quelques nouveautés viennent impacter les conditions d’obtention des aides.
Le versement des aides de la PAC suppose le respect de certains engagements de la part des agriculteurs. On retrouve parmi ces engagements les « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE).
Des assouplissements sont ainsi mis en place concernant :
la BCAE 8 « Maintien des éléments du paysage » ;
la BCAE 9 « Interdiction de convertir ou de labourer les prairies permanentes dans les sites Natura 2000 ».
De plus, les conditions de la BCAE 1 « Obligation du maintien des prairies permanentes » sont largement revues.
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