Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
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Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’aides financières. Ces aides sont conditionnées au respect de certains engagements, sous peine de sanctions qui viennent d’être mises à jour…
Mise à jour des tableaux de déchéances totales ou partielles
La Politique agricole commune (PAC) permet d’apporter un soutien et des aides financières aux agriculteurs européens afin de favoriser et de développer ce secteur.
Les jeunes agriculteurs qui s’installent dans une exploitation pour la première fois peuvent bénéficier d’aides sous forme de dotation en capital ou de prêts bonifiés.
Les bénéficiaires de ces aides doivent s’engager à respecter un certain nombre de conditions sous peine de se voir déchus totalement ou partiellement de ces bénéfices.
Les tableaux permettant d’établir les cas de déchéances totales ou partielles en fonction des différents engagements ont été mis à jour.
Pour rappel, si plusieurs cas de déchéance partielle sont identifiés, ils se cumulent pour un total maximal de 50 % du montant des aides attribuées.
Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires
Pour lutter contre le dumping social maritime, les autorités renforcent les contrôles du respect du droit du travail à bord des navires. Quel est le bilan des opérations menées en 2025 et quelles sont les sanctions prononcées ?Dumping social…
Aide au renouvellement forestier : un accès réglementé ?
Dans la continuité de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque d'incendie, une aide publique au renouvellement forestier a été mise en place. De nouvelles conditions sont exigibles afin de bénéficier de…
DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE
En perspective de la nouvelle nomenclature d’activité françaises (NAF 2025) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 des changements dans les modalités de renseignement du code APE en DSN sont à anticiper. Voilà qui mérite quelques explications……
