Aide au tonnage de canne : les montants 2021 sont connus !
French
Body
À chaque nouvelle campagne de récolte de canne, le montant de l’aide au tonnage livré dans les centres de réception est mis à jour. Les nouveaux chiffres pour 2021 ont été publiés.
Campagne de récolte de canne 2021 : mise à jour des montants de l’aide au tonnage
Pour mémoire, l’aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception est un dispositif permettant aux agriculteurs d’être indemnisés pour la production des quantités de tonnes de marchandises (tonnages) de cannes livrées aux industriels des usines sucrières et aux distilleries.
Cette aide est octroyée dans la limite de certaines enveloppes départementales qui viennent d’être modifiées.
Ainsi, pour la campagne de récolte 2021, ces enveloppes sont les suivantes :
Guadeloupe : 2 467 841,47 € ;
Guyane : 23 703,91 € ;
Martinique : 523 697,32 € ;
La Réunion : 6 944 757,30 €.
Source : Arrêté du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 modifié portant modalité de calcul de l'aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception
Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des évolutions de réglementations peuvent être décidées. Autant de points à préciser au regard de…
Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une attestation individuelle avant la suppression définitive des logiciels auto-certifiés, la loi…
Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une faute grave justifiant le licenciement d’un salarié protégé ? Réponse du juge dans une…
