Aide au tonnage de canne : les montants 2021 sont connus !
French
Body
À chaque nouvelle campagne de récolte de canne, le montant de l’aide au tonnage livré dans les centres de réception est mis à jour. Les nouveaux chiffres pour 2021 ont été publiés.
Campagne de récolte de canne 2021 : mise à jour des montants de l’aide au tonnage
Pour mémoire, l’aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception est un dispositif permettant aux agriculteurs d’être indemnisés pour la production des quantités de tonnes de marchandises (tonnages) de cannes livrées aux industriels des usines sucrières et aux distilleries.
Cette aide est octroyée dans la limite de certaines enveloppes départementales qui viennent d’être modifiées.
Ainsi, pour la campagne de récolte 2021, ces enveloppes sont les suivantes :
Guadeloupe : 2 467 841,47 € ;
Guyane : 23 703,91 € ;
Martinique : 523 697,32 € ;
La Réunion : 6 944 757,30 €.
Source : Arrêté du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 modifié portant modalité de calcul de l'aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception
Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences.Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a…
Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans lequel le salarié peut en réclamer le paiement ? Réponse et précisions du juge…Prescription de l’indemnité d’…
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des non-sociétaires. Mais qu’en est-il lorsque la SCA propose des prestations de coopération…
