Image
Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

French
Body

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...

Campagne 2024 : série de précision sur le montant des subventions

Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses.

Pour plusieurs d’entre elles, les nouveaux montants ont été publiés.

Le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire pour un développement durable est fixé à 47,87 € par hectare.

Le montant forfaitaire de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est fixé à 3 100 €.

La valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse est de 144,64 €.

La valeur unitaire des nouveaux droits au paiement est fixée à 127,51 € pour le groupe Hexagone et à 144,64 € pour le groupe Corse.

Pour les aides écorégimes, versées aux agriculteurs s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement, elles sont de :

  • 45,46 € par hectare pour le niveau de base ;
  • 62,05 € par hectare pour le niveau supérieur ;
  • 92,05 € par hectare pour le niveau spécifique à l’agriculture biologique ;
  • 7 € par hectare pour le bonus haies.

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024 - © Copyright WebLex

À voir aussi
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine, aux collectivités d'outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles…
Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !
Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !
Pour bénéficier du régime de faveur du « Pacte Dutreil », il faut que la société concernée par ce pacte exerce principalement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. La présence d’une trésorerie importante peut-elle…
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais il peut arriver que ladite procédure soit étendue à une autre société, notamment en cas de confusion de leur patrimoine. Ce qui peut poser questions en matière de…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter