Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment fait le choix de développer les installations de production de biométhane, ce qui intéresse en particulier les agriculteurs. Des installations qui doivent être raccordées aux réseaux de gaz naturel, ce qui a un coût…
Coût du raccordement aux réseaux de gaz naturel : quelle prise en charge ?
Le gouvernement a décidé d’alléger les coûts de raccordement des installations de méthanisation aux réseaux de gaz naturel, en renforçant leur prise en charge par la collectivité (60 % contre 40 % auparavant).
Cette mesure doit permettre de faciliter la réalisation des projets liés à la filière biométhane en ne faisant pas du coût de raccordement un aspect dissuasif, alors que ces projets doivent déjà répondre à des règles environnementales importantes.
Source :
Communiqué de presse du ministère de la Transition Ecologique du 15 mars 2022
Arrêté du 2 mars 2022 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel
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Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
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Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications……
