Image
Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

French
Body

L'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences pour l'environnement, par exemple l'apparition de marées vertes (dépôts d'algues importants laissés par la mer). Pour limiter la prolifération de ces marées vertes, de nouvelles obligations doivent être respectées par les agriculteurs. Lesquelles ?

Agriculteurs : moins de marées vertes = plus d'obligations !

Pour rappel, pour lutter contre le phénomène des marées vertes aggravées par les nitrates, des programmes d'actions régionaux que doivent respecter les agriculteurs concernés ont été mis en place.

Désormais, ces programmes doivent au minimum prévoir :

  • soit l'obligation de couverture des sols en interculture et une autre mesure de renforcement ;
  • soit la mise en œuvre de 3 mesures de renforcement. 

Les mesures de renforcement, consultables ici, évoluent également : elles intègrent désormais le respect d'un seuil en quantité d'azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou en entrée de l'hiver.

Enfin, le champ des dérogations aux programmes d'actions régionaux que peuvent prendre les préfets est élargi aux obligations de traitement ou d'export des effluents d'élevage.

Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes - © Copyright WebLex

À voir aussi
Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
Dans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très encadrée afin d’éviter au maximum les risques pour la santé publique. C’est le cas notamment pour les professionnels du secteur du vin qui luttent contre la «…
Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu. Des précisions sur le calcul de cette…
 Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences.Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter