Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur
French
Body
Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui nécessite un agrément ou un enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci vient justement de faire évoluer le guide d’accompagnement qu’elle a publié au sujet de ce régime. De quelle façon ?
Un guide d’accompagnement mis à jour au 31 mai 2022
Pour rappel, une entreprise qui souhaite proposer des produits en cryptomonnaies en France est considérée comme un « prestataire de services sur actifs numériques » (PSAN).
A ce titre, elle doit, selon les situations, se faire enregistrer ou obtenir un agrément auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Pour aider les entreprises à monter leur dossier de demande d’enregistrement ou d’agrément, l’AMF a publié sa « doctrine PSAN », une sorte de guide d’accompagnement.
Celle-ci vient d’être mise à jour, pour tenir compte des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur.
A titre d’exemple, la doctrine vise désormais les activités de :
« staking », qui permettent de générer des revenus passifs en immobilisant une cryptomonnaie dans un portefeuille ;
« lending », qui sont des activités de prêt en cryptomonnaies, utilisées dans le cadre de la finance décentralisée (DeFi).
Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs
Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges, selon des modalités qui viennent d’être précisées…Rendez-vous…
Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives
La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). L’entrée en vigueur de ces nouveautés restait toutefois suspendue à validation. C’est désormais chose faite…C3IV : une…
Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés fait l’objet d’une bonification, selon…
