Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
French
Body
La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées à l’accueil de nuit dans les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes et dans les résidences autonomie. Les détails permettant le lancement de l’expérimentation sont arrivés…
EHPAD et résidences autonomie : faire de la place pour l’accueil de nuit
Dans les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les résidences autonomie, il est possible pour les personnes âgées de bénéficier d’un accueil de nuit, c’est-à-dire de résider dans les établissements sur les plages horaires nocturnes uniquement, celles-ci étant souvent plus accidentogènes pour les personnes dépendantes.
Cependant, cette pratique est assez peu répandue. C’est pourquoi la loi Bien-vieillir envisageait la possibilité d’instaurer un quota de chambres minimum destinées à ce type d’accueil dans les EHPAD et résidences autonomie.
Une phase d’expérimentation démarre donc au 13 mars 2025 pour éprouver l’efficacité de ces quotas.
À l’heure actuelle, 6 régions sont concernées par cette expérimentation :
la Bourgogne-Franche-Comté ;
le Centre-Val de Loire ;
la Corse ;
la Normandie ;
l’Occitanie ;
les Pays de la Loire.
Pour les résidences disposant d’ores et déjà de places dédiées à ce type d’accueil, les directeurs d’établissement informent le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil départemental de leur volonté de participer à l’expérimentation.
Pour ceux ne disposant pas de places dédiées, ils sollicitent au préalable une autorisation de transformation de places en accueil temporaire pour le bien de l’expérimentation.
Une convention est ensuite conclue entre le directeur de l’ARS, le président du conseil départemental et les établissements participants.
Il appartient au directeur de l’ARS de fixer le quota minimum de places en accueil de nuit qui devra être respecté.
Ce quota peut s’appliquer par établissement ou par gestionnaire d’établissement.
L’expérimentation est menée jusqu’au 1er juin 2026.
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour pour 2026, à l’instar des plafonds de ressources. En voici le détail…Réduction de loyer de solidarité…
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne portant pas intérêt peut être accordé pour les ménages aux revenus modestes. Une appréciation du caractère…
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse…
