Accidents du travail : un nouveau plan de prévention
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Face à la recrudescence des accidents du travail graves et mortels, le Gouvernement a dévoilé un nouveau plan de prévention. Tour d’horizon des actions visées par ce plan…
Une nouvelle feuille de route fixée sur plusieurs années
Pour rappel, les publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels (chute de hauteur, accidents routiers, utilisation de certaines machines, etc.) sont :
les jeunes et nouveaux embauchés ;
les intérimaires ;
les travailleurs indépendants et détachés ;
les TPE-PME.
Afin de les diminuer, un nouveau plan de prévention vient d’être adopté pour les années 2022 à 2025, qui vise à :
mettre en place des actions de formation (comme les formations en santé et sécurité pour les nouveaux embauchés) ;
renforcer les mesures de prévention (renforcement de l’évaluation des risques, information renforcée sur les aides à la prévention, etc.) ;
mobiliser le dialogue social pour une meilleure adaptation des actions mises en œuvre ;
développer des outils de connaissance et de suivi des accidents du travail graves et mortels, afin de mieux cibler les actions à mettre en place.
Source : Communiqué de presse du ministère du Travail du 14/03/2022
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures, voire des désordres pouvant compromettre la solidité des habitations. Dans une logique d’…
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés…
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont la conception et les caractéristiques…
