Image
Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

French
Body

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le ministère du Travail publie un guide destiné à accompagner les salariés victimes d’accident et leurs familles. Explications.

Accident du travail : un guide d’accompagnement, gratuit et facile d’accès

En 2022, 559 812 accidents du travail dont 789 mortels ont été recensés par l’Assurance maladie et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.

Afin d’assurer un accompagnement efficace pour les salariés victimes et leurs familles (démarches à effectuer, droits dont ils disposent…), le ministère du Travail publie un guide dédié.

Rédigé par la Direction générale du travail, il est conçu comme un document utile pour faire valoir ses droits ou les droits du salarié décédé, le cas échéant.

Le guide, gratuit et librement téléchargeable, répond à différentes questions concrètes et pratiques, parmi lesquelles :

  • la définition de l’accident du travail ;
  • ses conséquences sur le contrat de travail ;
  • la préparation de la reprise lorsque cela est possible ;
  • les conséquences d’une éventuelle inaptitude ;
  • les acteurs concernés par l’accident du travail ;
  • les modalités du licenciement pour inaptitude ;
  • les modalités de réparation du préjudice subi.

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles - © Copyright WebLex

À voir aussi
Établissements médico-sociaux : le financement des revalorisations salariales est précisé
Établissements médico-sociaux : le financement des revalorisations salariales est précisé
Les départements bénéficient d’une aide financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour contribuer au financement des revalorisations salariales prévues par un accord de branche dans certains établissements et services…
Nématode du pin : une aide pour compenser la dépréciation des bois immobilisés
Nématode du pin : une aide pour compenser la dépréciation des bois immobilisés
Dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, les mesures de lutte contre le nématode du pin ont entraîné l’immobilisation de bois coupés, empêchant leur commercialisation dans les conditions initialement prévues. Pour atténuer les pertes financières…
Abandon de créance : quelles conséquences fiscales en cas de retour à meilleure fortune ?
Abandon de créance : quelles conséquences fiscales en cas de retour à meilleure fortune ?
Lorsqu’une entreprise abandonne une créance au profit d’une autre entreprise, les conséquences fiscales dépendent notamment de la nature commerciale ou financière de l’aide accordée. Mais que se passe-t-il, en présence d’une « clause de retour à…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter